Politique de confidentialité

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Si vous choisissez d’utiliser notre service, alors vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations en relation avec cette politique. Les informations personnelles que nous recueillons sont utilisées pour fournir et améliorer le service. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations avec quiconque, sauf dans les conditions décrites dans cette politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité a été créée à l’aide du modèle de politique de confidentialité et du générateur de politique de confidentialité.

Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales, qui sont accessibles à l’adresse https://helpgym.fr, sauf définition contraire dans la présente politique de confidentialité.

Application : HelpGym

Auteur du logiciel : Adrien Filmotte / Antoine Buisson

IMPORTANT – L’installation ou l’utilisation du logiciel impliquent l’acceptation sans réserve du contrat de licence. Ce contrat est également applicable à toute mise à jour ultérieure ou toute nouvelle version du logiciel.

Le contrat de licence est conclu entre l’éditeur du logiciel et l’utilisateur de ce logiciel.

Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

L’éditeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de l’intégralité des contenus incorporés au logiciel, sauf éventuelle mention contraire.

L’éditeur conserve la propriété du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive du logiciel et des contenus. Cette licence est incessible. L’utilisateur n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

La licence est consentie pour le monde. Elle est valable pour une durée déterminée d’un an renouvelable tacitement pour une ou plusieurs périodes d’une durée identique à la durée initiale, sauf en cas de résiliation notifiée au moins trois mois avant le terme, par tout moyen indéterminé par l’utilisateur. La licence sera résiliée, immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de manquement de l’utilisateur au présent contrat.

L’éditeur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à l’utilisateur par le présent contrat.

Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à installer le logiciel sur un appareil compatible et à utiliser les fonctionnalités du logiciel prévues par l’éditeur. Toute autre utilisation du logiciel non expressément autorisée par l’éditeur est interdite. En particulier, sont proscrits : la copie de tout ou partie du logiciel, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du logiciel, le déchiffrage ou la modification du code source.

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus (notamment les textes, sons, photographies, vidéos, dessins, cartes et autres représentations graphiques) dans le logiciel. Toute autre utilisation des contenus non expressément autorisée par l’éditeur est interdite. En particulier, il est proscrit d’extraire les contenus du logiciel.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de corriger les éventuelles erreurs affectant le logiciel et de déterminer les modalités particulières auxquelles sera soumise la reproduction permanente ou provisoire du logiciel, ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification du logiciel.

Configuration – prérequis techniques

Le logiciel est conçu pour fonctionner avec les systèmes d’exploitation suivants : Android

La configuration minimale requise est la suivante :

  • Un téléphone avec un système d’exploitation Android
  • Besoin d’une connexion internet pour se connecter à l’application et participer aux Quiz compétition

Création d’un compte d’utilisateur

Le fonctionnement du logiciel nécessite de créer un compte utilisateur. L’utilisateur est tenu de fournir des informations d’identification exactes, complètes et à jour. En cas de modification, l’utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations sans délai.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

  • Adresse électronique
  • Mot de passe
  • Nom et prénom

Politique de protection des données personnelles

HelpGym s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Les données que nous recueillons nous permettent de gérer votre compte, de vous proposer des services ou encore de vous informer sur les différentes mises à jour et de prévenir le vainqueur des Quiz organisés par HelpGym.

Protéger vos informations personnelles et votre confidentialité reste notre priorité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement au traitement de vos données personnelles.

La présente protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

L’équipe Helpgym

Sécurité

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos informations personnelles, c’est pourquoi nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger. Mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre et fiable à 100 %, et que nous ne pouvons pas garantir sa sécurité absolue.

La vie privée des enfants

Notre service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans.

Nous ne collectons pas sciemment des informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance du fait que nous avons recueilli des données personnelles auprès d’enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour retirer ces informations de nos services.

Modalités et délai de mise à disposition du logiciel

Le logiciel est mis à la disposition de l’utilisateur sur la plateforme de téléchargement, immédiatement après le téléchargement et l’installation du logiciel et la création d’un compte utilisateur.

Conditions d’utilisation de la plateforme de téléchargement

Les conditions d’utilisation de la plateforme sur laquelle le logiciel est commercialisé sont applicables. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance. L’installation ou l’utilisation du logiciel supposent l’acceptation de ces conditions.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’éditeur apporte tous ses soins au logiciel et aux contenus incorporés au logiciel. Cependant, il ne consent aucune garantie quant au logiciel et aux contenus. En particulier, l’éditeur ne garantit pas que le logiciel et les contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de l’utilisateur.

Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel ou d’un dysfonctionnement quelconque du logiciel, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au logiciel.

L’éditeur veille à la modération des commentaires, photographies, vidéos et autres contenus qui pourraient être diffusés via le logiciel par des utilisateurs. Cependant, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait.

Durée

Le présent contrat est conclu pour la durée de la licence concédée à l’utilisateur.

Modifications

L’éditeur peut modifier le présent contrat au cours de son exécution, sous réserve de le notifier à l’utilisateur. La notification pourra intervenir par tout moyen, y compris sous la forme d’une notification dans le logiciel. Les modifications entreront en vigueur au terme d’un délai de quinze jours à compter de la notification. L’utilisateur pourra s’opposer aux modifications en désinstallant le logiciel.

Langue

Le présent contrat est rédigé exclusivement en langue française. Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’éditeur en utilisant les coordonnées suivantes :

Le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution du contrat ou le traitement d’une réclamation n’est pas surtaxé. L’éditeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

Règlement des différends

En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, en vertu de l’article L. 612-1 du code de la consommation. L’éditeur garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Si le code de la consommation est applicable

Le consommateur peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Si le consommateur n’est pas domicilié en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est définie par les articles 17 à 19 du règlement de l’Union européenne n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. Par dérogation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre l’éditeur et le consommateur si ce dernier a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa résidence habituelle en France ; le consommateur consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.

Si le code de la consommation n’est pas applicable

Les juridictions compétentes pour la ville de Montauban seront exclusivement compétentes pour connaître de tout litige se rapportant au présent contrat, ou aux relations précontractuelles intervenues entre les parties.

Droit applicable

Le droit français régit les relations précontractuelles entre l’utilisateur et l’éditeur, ainsi que le présent contrat.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu pour l’éditeur à son siège social et pour le consommateur à son domicile, lors du téléchargement du logiciel, à la date de ce téléchargement.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement, après leur publication sur cette page.

Le contrat est établi sur la base d’un modèle publié sur idroit.co par FB Juris, société d’avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, immatriculée sous le numéro 511 717 787. Le modèle est la propriété exclusive de ses auteurs. FB Juris n’accepte aucune responsabilité du fait de l’utilisation de ses modèles. FB Juris concède une licence d’utilisation gratuite de ses modèles, exclusivement aux utilisateurs finaux, pour une utilisation directe. Il est interdit d’utiliser les modèles de FB Juris pour fournir des services juridiques payants.

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